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Qu’est-ce que le CSA ?
Les missions de la régulation audiovisuelle Le fonctionnement du CSA Le CSA, une institution citoyenne
Ordres du jour des assemblées plénières
Les ordres du jour de janvier 2019 Les ordres du jour de février 2019 Les ordres du jour de mars 2019 Les ordres du jour d'avril 2019 Les ordres du jour de mai 2019 Les ordres du jour de juin 2019 Les ordres du jour de juillet 2019 Les ordres du jour de septembre 2019 Les ordres du jour d'octobre 2019 Les ordres du jour de novembre 2019 Les ordres du jour de décembre 2019 Les ordres du jour de janvier 2020
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Fonctionnement Les membres
Événements du CSA Comment recevoir la télévision et la radio ?
Comment regarder la télévision ? Comment écouter la radio ? DAB+ : tout savoir sur la radio numérique terrestre
PAF : le paysage audiovisuel français
Les chaînes de la TNT Les chaînes en dehors de la TNT Les radios en France
Informations publiques et ressources humaines
Les marchés publics Rejoindre le CSA
Photothèque
Roch-Olivier Maistre Nicolas Curien Carole Bienaimé Besse Hervé Godechot Nathalie Sonnac Jean-François Mary Michèle Léridon Les anciens présidents Les anciens conseillers La Tour Mirabeau

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Garantie des droits et libertés
Protéger le pluralisme politique La déontologie des programmes Les droits des personnes handicapées Sport et audiovisuel
Protection de la jeunesse et des mineurs
Le dispositif réglementaire La signalétique jeunesse La protection des tout-petits Les enfants et les écrans : les conseils du CSA Le Comité d'experts Jeune public du CSA L’Observatoire « Education & Médias »
Représentation de la diversité
Audiovisuel et handicap : les professionnels de l'audiovisuel s'expriment L'Observatoire de la Diversité Qu’est-ce que le baromètre de la Diversité ? Quel est le rôle du CSA dans la promotion de la diversité ? La diversité à la télévision La diversité à la radio
Droits des femmes
Les actions du CSA Les textes juridiques sur les droits des femmes Les ressources documentaires Médiatiser le sport féminin
Actions du CSA pour la santé publique
La charte alimentaire Les journées européennes de l'obésité La lutte contre le tabagisme
Publicité et communications commerciales
La publicité Le parrainage Le téléachat Le placement de produit Les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard Les obligations des SMAD en matière de communications commerciales Le volume sonore des publicités télévisées
Médias audiovisuels et Francophonie
Anglicismes : les équivalents français recommandés Journées de la langue française dans les médias audiovisuels
Accès des associations aux médias audiovisuels
Une nouvelle mission confiée au CSA Les propositions de la première commission Vers une meilleure collaboration des médias audiovisuels et des associations Les travaux de la commission Association-médias audiovisuels en 2012 Le guide pour promouvoir des associations ou des fondations à l'antenne

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Création et régulation d'une chaîne télévisée
Les appels à candidatures pour la plateforme TNT L'opérateur de multiplex Les chaînes télévisées hors TNT Les distributeurs de service TV Les SMAD Les Web TV Les téléviseurs connectés : quelle régulation ? La régulation des chaînes étrangères Les expérimentations
Création et régulation d'une radio
Les appels à candidatures pour les radios FM Les radios diffusées sur d'autres réseaux Les Web radios La régulation du DAB+
Gestion des fréquences
Le rôle du CSA Le rôle du gouvernement Le rôle de l’ANFR Liens utiles
Comment le CSA peut-il sanctionner ?
Différentes sanctions possibles Un pouvoir qui s'exerce de façon graduée Le rôle du rapporteur indépendant
Promotion de la production audiovisuelle
Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle ? Les quotas à la télévision Les quotas de chansons à la radio Soutenir la création Le rôle du CSA en cas de litige Liens utiles
Régulation européenne et internationale
Le CSA et l'Union Européenne : l'ERGA Le CSA et le réseau européen : l'EPRA Le CSA et le réseau méditerranéen : le RIRM Le CSA et la francophonie : le REFRAM Des relations bilatérales constructives Liens utiles

Mes services

Que faire si je capte mal la TNT ?
Vérifiez votre couverture TNT Faites un rescan Vérifiez votre équipement L’existence d’un obstacle artificiel ou naturel Brouillage lié au déploiement de la 4G L'enquête approfondie de l'ANFR et du CSA
Que faire si je capte mal la radio ?
Vérifiez votre équipement Les brouillages et installations électriques Une panne d'émetteur Si les problèmes persistent La radio sur l'autoroute
Le CSA à votre écoute
Comment le CSA réagit à vos alertes ? Vos remarques au CSA
Mes outils pro
Procédure des appels à candidature Déclarer un SMAD La déclaration ou la convention pour les services non hertziens Formulaire pour modifier une radio déjà autorisée Formulaire pour créer une radio temporaire Formulaire pour une demande de qualification EOF Formulaire pour une demande de qualification européenne d'une oeuvre Formulaire pour créer une radio dans la bande I (FM)
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