Nous avons trouvé 823 résultats

Les collections du CSA

Tout

Effacer tous les filtres

20/03/2019 Publication

Production cinématographique : données quantitatives au titre des obligations - Exercice 2017

Au titre de l’exercice 2017, 22 services ou groupements de services étaient assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique : - Dix-huit services autres que de cinéma : o quinze services TNT gratuits : France 2, France 3, France 4, TF1, TMC, NT1, HD1, M6, W9,...

20/03/2019 Publication

Bilan quadriennal d'application de la délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

L’année 2016 a constitué le quatrième et dernier exercice d’application de la délibération du 26 juin 2012 visant à sensibiliser les téléspectateurs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Le Conseil a souhaité privilégier...

20/03/2019 Publication

Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2017

La loi du 1er février 2012 dispose que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ». En application...