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20/03/2019 Publication

Bilan quadriennal d'application de la délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

L’année 2016 a constitué le quatrième et dernier exercice d’application de la délibération du 26 juin 2012 visant à sensibiliser les téléspectateurs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Le Conseil a souhaité privilégier...

20/03/2019 Publication

Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2017

La loi du 1er février 2012 dispose que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ». En application...

19/03/2019 Publication

Etude sur la qualité de service des contenus accessibles en OTT

Plusieurs possibilités s’offrent aujourd’hui aux Français pour accéder à la télévision gratuitement ou de manière payante : la TNT, le satellite et internet. Grâce à internet, la télévision est accessible sur le téléviseur par l’intermédiaire de la box TV du fournisseur d’accès à internet...