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Décision du CSA

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10/12/1996 Décision du CSA

Atteintes sexuelles sur les mineurs : le CSA consulté sur un projet de loi

Saisi par le ministre de la Culture, le CSA a rendu un avis sur un projet de loi visant à renforcer la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne. A cette occasion, le Conseil s'est notamment prononcé...

10/12/1996 Décision du CSA

Le réseau de Vrigne-aux-Bois exploité par TDF

La société TDF s'est vu délivrer l'autorisation d'exploiter le réseau câblé desservant la commune de Vrigne-aux-Bois, dans les Ardennes. Ouvert en mars dernier, ce réseau, dont la construction n'est pas encore achevée, propose dix-sept chaînes pour un abonnement mensuel de...

10/12/1996 Décision du CSA

CTR de Bordeaux : nouveau mandat pour Jean-Jacques Cheval

Membre titulaire du CTR de Bordeaux, Jean-Jacques Cheval a été reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat de quatre ans qui s'achèvera le 30 décembre 2000....