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Décision du CSA

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17/07/2019 Décision du CSA

Prise de contrôle de la société Jeunesse TV par le Groupe M6 : agrément du CSA

Le CSA a agréé la prise de contrôle de la société Jeunesse TV, qui édite la chaîne Gulli, par le groupe M6. Il a en effet considéré qu’au regard de la définition de la programmation du service dans sa convention et en l’absence de demande de modification de cette convention, l’opération n’était...

12/07/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

12/07/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;