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Décision du CSA

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15/05/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide : Art. 1er. – Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage d’une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d’un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.

17/05/2019 Décision du CSA

Appels aux candidatures en FM : mise à jour de la feuille de route 2018-2019

En décembre 2017, le Conseil a publié une feuille de route précisant son programme de travail d’appels aux candidatures en FM pour la période 2018-2019. La mise en œuvre de cette feuille de route prévoyait le lancement de quatorze procédures d’appel aux candidatures sur une période de quinze...

15/09/2010 Décision du CSA

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

Le Conseil a adopté son avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et la société Radio France pour la période 2010-2014....