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Décision du CSA

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30/05/2012 Décision du CSA

Mention d’un réseau social : intervention auprès de NRJ

Le Conseil est intervenu auprès de NRJ en raison de la diffusion, sur son antenne, de l’émission Hit Facebook : ce programme contrevient en effet à la réglementation fixée par le décret du 6 avril 1987, l’insertion du nom du réseau social dans le titre du programme constituant une publicité...

31/05/2012 Décision du CSA

CFoot : autorisation abrogée

Après avoir procédé à l’instruction de la demande de la Ligue de football professionnel de renoncer à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique la chaîne CFoot, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante en date du 18 janvier 2011.

05/06/2012 Décision du CSA

La webradio Fréquence Terre déclarée

Le Conseil a délivré un récépissé de déclaration à l’association Objectif terre pour le service de radio diffusé par internet dénommé Fréquence Terre, dont la programmation est essentiellement musicale.