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Décision du CSA

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28/10/2019 Décision du CSA

Émission "Enquête sous haute tension" diffusée du 25 octobre au 15 novembre 2018 : C8 mise en garde

Le CSA a été saisi par la maire de la commune de Méru (Oise), à la suite de la diffusion sur C8 d’une série de reportages (« 100 jours avec des gendarmes de choc ») au sein du magazine Enquête sous haute tension, en immersion avec la compagnie de gendarmerie de la commune. La plaignante déplorait...

25/10/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques...

25/10/2019 Décision du CSA

Appel aux candidatures du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale dans la zone de Grenoble : candidature recevable et date de l'audition publique

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 10 juillet 2019 pour l’édition de services de télévision à vocation locale sur la TNT dans a zone de Grenoble, le CSA, réuni le 16 octobre 2019, a déclaré recevable la candidature de la SAS Télégrenoble et fixé la date de l'audition...