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Décision du CSA

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22/09/2020 Décision du CSA

Nomination de M. Edgar Tetahiotupa au CTA de Polynésie Française

M. Edgar Tetahiotupa a été nommé membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie Française, à compter du 27 juillet 2020 et pour une durée de quatre ans.

22/09/2020 Décision du CSA

Nomination de Mme Audrey Rissoan au CTA de Lyon

Mme Audrey Rissoan a été nommée membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, à compter du 15 septembre 2020 et pour une durée de quatre ans.

22/09/2020 Décision du CSA

Élections municipales à Briançon : réponse à M. Gérard Fromm, maire de Briançon

Le CSA a été saisi par M. Gérard Fromm, maire de Briançon, au sujet du au débat diffusé le 15 juin 2020 sur l’antenne de France 3 Provence-Alpes. La délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale dispose que « lorsqu'il est traité d'une...