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Décision du CSA

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11/10/2019 Décision du CSA

Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ entre 2020 et 2023

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé le 24 juillet 2019 le dernier appel aux candidatures prévu par la feuille de route qu’il avait publiée en décembre 2017. Par la présente consultation publique, le Conseil entend associer l’ensemble des parties prenantes à la définition...

07/10/2019 Décision du CSA

Décision du 25 septembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; - le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du...

07/10/2019 Décision du CSA

Qualification européenne du film "The Operative"

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film The Operative, réalisé par Yuval Adler, conformément aux critères de l’article 6 du décret du 17 janvier 1990.