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Décision du CSA

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02/08/2019 Décision du CSA

Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille : délivrance des autorisations

Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 28 mars 2018 (pour l’édition de services de radio FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille, le CSA a approuvé les projets d’avenants et de conventions, agréé les sites d’émission, délivré les autorisations d’usage...

02/08/2019 Décision du CSA

Émission "Réseau d’enquêtes : vaccin, un trésor contesté" du 9 avril 2019 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion sur France 3 le 9 avril 2019 de l’émission Réseau d’enquêtes : vaccin, un trésor contesté. L’article 35 du cahier des charges de France Télévisions dispose que l’éditeur : « assure l’honnêteté, la transparence, l’indépendance et le pluralisme...

02/08/2019 Décision du CSA

NRJ Flers – La Ferté-Macé : modification du capital et de la forme sociale

Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification du capital et de la forme sociale de la SARL Mégawest, titulaire de l’autorisation d’émettre le service NRJ Flers – La Ferté-Macé (catégorie C), en SAS, la SAS NRJ cédant cinq parts sociales à chacun des deux autres associés de la société. Cette...