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13/05/2020 Décision du CSA

Qualification d’offres de contenus audiovisuels à la demande issus de services de télévision locaux

Le CSA a qualifié les services d’Alizés TV, BFM Lyon, Demain TV, KMT8 Mont-Blanc et Télévision locale du Choletais de SMAD (service de médias audiovisuels à la demande). Le Conseil a indiqué aux éditeurs de ces services qu’en l’absence d’éléments susceptibles de remettre en cause cette qualification,...

13/05/2020 Décision du CSA

Examen du bilan des obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle des éditeurs de télévision (exercice 2018) : plusieurs mises en garde et une mise en demeure prononcées

Le CSA a examiné les déclarations de 24 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations d’investissement dans la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2018. Il a relevé le respect des obligations réglementaires de 20 de ces éditeurs ou groupements d’éditeurs. Il a par ailleurs...

13/05/2020 Décision du CSA

Examen des obligations de contribution au développement de la production cinématographique des éditeurs de télévision – Exercice 2018

Le CSA a examiné le respect, par les éditeurs de télévision, de leurs obligations de contribution au développement de la production cinématographique au titre de l’exercice 2018. Vingt-deux services nationaux hertziens et non hertziens étaient assujettis à des obligations de financement des...