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29/01/2020 Consultation publique

Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026

À la suite de l’arrivée à échéance d’un nombre important d’autorisations FM au cours de la période 2022-2026, de nombreux appels aux candidatures FM devront être lancés par le Conseil. Afin de préparer cette troisième vague d’appels généraux FM, dont les caractéristiques sont détaillées en introduction...

16/12/2019 Consultation publique

Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

Depuis sa mise en place en France en 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a bénéficié de plusieurs évolutions successives, telles que l’enrichissement du nombre de chaînes nationales, désormais au nombre de trente-deux en métropole, et l’amélioration de la qualité de l’image : depuis...

11/10/2019 Consultation publique

Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ entre 2020 et 2023

Le Conseil a lancé le 24 juillet 2019 le dernier appel aux candidatures prévu par la feuille de route qu’il avait publiée en décembre 2017. Par la présente consultation publique, le Conseil entend associer l’ensemble des parties prenantes à la définition des étapes du déploiement du DAB+ durant...