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04/04/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

02/04/2019 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation, qui a...

15/02/2019 Texte juridique

Décret du 13 février 2019 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2019, M. Hervé GODECHOT, désigné par le président du Sénat, est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.