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14/06/2010 Décision du CSA

Projet de délibération sur la régulation des SMAD : le Conseil ouvre une consultation publique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 1er juin 2010, a décidé d'ouvrir une consultation publique sur le projet de délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias...

29/12/2010 Décision du CSA

SMAD : une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes

Lors de son assemblée plénière du 14 décembre 2010, le Conseil a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, conformément aux dispositions des articles 1er, 3-1 et...

20/04/2010 Communiqué de presse

Le CSA publie la synthèse de la consultation publique sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend publique la synthèse de la consultation qu'il a engagée en juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des applications interactives. Trente-sept contributions sont parvenues au Conseil. Elles abordent...