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03/07/2019 Thématique

Les ordres du jour de juillet 2019

Les ordres du jour de juillet 2019

04/04/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

02/04/2019 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation, qui a...