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16/09/2020 Texte juridique

Délibération du 9 septembre 2020 relative à l’audition publique de la société d'édition de Canal Plus dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’entendre en séance publique les représentants de la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207...

27/08/2020 Texte juridique

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

10/08/2020 Texte juridique

Avis n° 2020-05 du 24 juin 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision. Il avait été saisi, le 19 juin 2020, par le ministre de la Culture. Vous pouvez télécharger le...