La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.
Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.
Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.
Les compétences des CTA
Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.
Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.
Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :
- la reconduction des autorisations délivrées ;
- les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
- les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
- la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.
Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.
Les membres des CTA
Région |
Zone |
Membres |
Coordonnées |
|---|---|---|---|
Antilles et de la Guyane |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin |
Président : Dominique Pruvost Membres Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry Chargée de mission : Léa Bujat |
Centre d'affaires Beterbat Twitter : @CTAAntillesGuy |
Bordeaux |
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Présidente : Anne Guérin Membres Secrétaire générale : Nathalie Richard Attaché technique audiovisuel : Jean-Luc Boucheron Assistante : Fabienne Autrusseau |
16 rue Montesquieu Twitter : @CTABordeaux |
Caen |
Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe |
Président : Robert Le Goff Membres Secrétaire générale : Virginie Catois Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay Assistante : Sylvie Lemaître |
15 rue Saint-Ouen Twitter : @CTACaen |
Clermont-Ferrand |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Président : Henri Dubreuil Membres Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure Assistante : Marie-Pierre Bassin |
69, rue Anatole France Twitter : @CTAClermontFd |
Dijon |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort |
Président : Marc Heinis Membres Secrétaire générale : Amandine Ménigoz Attaché technique audiovisuel : Assistante : Caroline Marchais |
33 ter rue Diderot Twitter : @CTADijon |
La Réunion - Mayotte |
Président : Jean Brenier Membres Secrétaire générale : Blandine du Peloux Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy Assistante : Gisèle Marinier |
Immeuble Darwin Twitter : @CTAReunionMay |
|
Lille |
Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme |
Président : Philippe Bele Membres Secrétaire général : Bernard Defebvre Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem Assistante : Nathalie Pinoli |
2 rue du Priez Twitter : @CTALille |
Lyon |
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône |
Président : Jean-François Moutte Membres Secrétaire générale : Christine Derville Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier Assistante : Pascale Valentin |
Préfecture du Rhône Twitter : @CTALyon |
Marseille |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse |
Président : Dominique Bonmati Membres Secrétaire général : Olivier Bourgier Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior Assistante : Isabelle Lesieur |
3 rue de la République Twitter : @CTAMarseille |
Nancy |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
Présidente : Pascale Rousselle Membres Secrétaire général : Attaché technique audiovisuel : Assistante : |
12, avenue du XXe Corps Twitter : @CTANancy |
Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna |
Président : Guy Quillévéré Membres Secrétaire général : Yves Tissandier Assistante : Melisa Kolokimoana |
1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet Nouville - commune de Nouméa |
|
Paris |
Ile-de-France, Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon |
Président : André Schilte Membres Secrétaire générale : Angélique Ursulet Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo Ze Assistante : Odile Girard |
39/43 quai André-Citroën Twitter : @CTAdeParis |
Poitiers |
Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne |
Président : François Lamontagne Membres Secrétaire générale : Karine Logereau Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier Assistante : Laurence Monteil |
2 rue Thibaudeau Twitter : @CTAPoitiers |
Polynésie française |
Président : Jean-Yves Tallec Membres Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Béatrice Tihoni |
Immeuble Charles Lévy |
|
Rennes |
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée |
Président : Michel Hoffmann Membres Secrétaire générale : Valérie Poublan Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne Assistante : Nelly Cochet |
1 rue Raoul Ponchon Twitter : @CTARennes |
Toulouse |
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales |
Présidente : Isabelle Carthé-Mazères Membres Secrétaire général : Antoine Tabard Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre Assistante : Christine del Borrello |
Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem Twitter : @CTAToulouse |