Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 8 juillet 2020


RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • DAB+ : sélection des candidats dans le ressort du CTA de Lille
  • Abrogation des autorisations délivrées en DAB+ à OKLM Radio
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : révision de la sélection à Haguenau
  • Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de M Radio dans les zones de Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence
  • Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Coordination internationale FM et DAB+

TELEVISIONS / CREATION ET PRODUCTION

  • Demandes relatives à la diffusion de films les jours interdits

TELEVISIONS

  • Conventionnement d’Autoplus TV et de Top Santé TV
  • Conventionnement de Télégrenoble (AAC Télégrenoble)
  • Renouvellement de la convention du service BFM TV Suisse
  • Point sur les obligations d’un éditeur au sujet des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles EOF aux heures de grande écoute

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Projet de décision modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020
  • Saisines relatives à l’émission « Tout le monde veut prendre sa place », diffusée sur France 2 le 23 mai 2020
  • Saisine relative à un reportage consacré à la réouverture des écoles après le confinement, diffusé dans le « JT » de 13 heures, sur TF1 le 6 mai 2020

CREATION ET PRODUCTION

  • Quotas de chansons françaises à la radio de décembre 2019 à avril 2020
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Radioactive »

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à un documentaire diffusé sur France 3 le 23 avril 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Polynésie française 
  • Composition du CTA de Lyon

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »