Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 24 avril 2019


MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L'INFORMATION

• Examen du projet de recommandation


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte

• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

  

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Election des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – Examen des temps du 1er au 21 avril 2019

• Election des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 au 21 avril 2019

• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

• Emission « Quotidien » diffusée sur TMC le 6 mars 2019

• Emission « Au tableau !!! » diffusée sur C8 le 20 février 2019

• Emission « Le 19/20 » diffusée sur France 3 le 29 janvier 2019

• Examen de la saisine du fondateur du mouvement « Les Gilets Jaunes Citoyens », relative aux élections européennes

• Examen de la saisine relative aux élections européennes de la liste « Union jaune » 

• Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour 2019

  

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « L’Empire de la perfection »

  

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Etude CSA/HADOPI : assistants vocaux et enceintes connectées

• Autorisation d’un émetteur TNT « 30-3 » sur la commune de Mtsamboro, à Mayotte

• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

• Transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 12, à compter du 14 mai 2019

• Transfert de la bande 700 MHz : réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 » pour la phase 12

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 2 mai 2019

 

 OBSERVATOIRE

• Résultats du 2e semestre 2018 de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers

 

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain : approbation d’avenants et de conventions, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet

• Appel aux candidatures DAB+ du 27 juillet 2017 dans le ressort des CTA de Caen et Rennes : agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions dans la zone de Nantes

• Modifications de paramètres techniques d’autorisations en FM

• Coordination internationale des fréquences

• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Bordeaux

 

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• LCI : émission diffusée le 19 février 2019

• TF1 : journal télévisé du 6 février 2019

• France 2 : émission « Tout le monde joue au docteur » diffusé le 22 janvier 2019