Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 26 juin 2019


ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Rapport sur l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l’antenne


DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• 1ère vague des bilans d’application du décret SMAD en 2017


TÉLÉVISIONS / RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde au titre de l’année 2018


TÉLÉVISIONS

• Programmes diffusés en langues régionales sur France 3 et sur France 3 Corse Via Stella
• Conventionnement du SIPL (service d’initiative publique locale) de Puissance Télévision


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de décision modificative (Émission d’expression directe)
• Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom
• Reportage dans l’émission « Chroniques criminelles » sur TFX le 9 mars 2019
• Reportage dans le « Journal » de 19h de Martinique 1ère le 16 février 2019
• Émission « Les terriens du samedi » sur C8 le 9 mars 2019


RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lyon
• Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : sélection des candidatures
• Avis du CSA sur le projet de cession avec location-gérance de l'association Galisco Musique (ViVradio)
• Changement de dénomination d’un service de radio
• Demande de modification de codes RDS (Radio Data System) attribués à Radio Latina


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte
• Composition du CTA de Bordeaux


CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bluebird »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une année polaire »


CYCLE D'AUDITIONS

• Groupe NRJ