Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 23 octobre 2019


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

  • Emission « LCI tout info » diffusée le samedi 28 septembre 2019, consacrée à la « Convention de la droite », et audition des représentants de LCI

CRÉATION ET PRODUCTION 

  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « The Spy »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La Vérité »

QUESTIONS DIVERSES   

  • Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 1er et 2ème trimestres 2019)

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Sélection des candidatures suite à l’appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Rennes
  • Avis sur les projets de cession avec location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)                    

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES/ CRÉATION ET PRODUCTION

  • Instruction des déclarations relatives aux télévisions de rattrapage des télévisions locales au titre du décret SMAD

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial audiovisuel (CTA) de Marseille
  • Coordination internationale

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL             

  • Nouvelle composition du CTA de Lyon