Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 22 janvier 2019


NOMINATION 

  • Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de l’INA

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES 

  • Examen de la déclaration de plan de services de SFR

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

  • Missions et objectifs de l’observatoire « Egalité, Education et Cohésion sociale »
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « L’Heure des pros » et « Punchline » sur CNews, le 24 septembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV, RMC et RMC Découverte, le 17 octobre 2019         
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La grande confrontation » diffusée sur LCI, le 13 novembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 9h Galzi » diffusée sur LCI, le 16 octobre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Marseillais vs le reste du Monde 4 », le 18 septembre 2019              
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le grand soir » diffusée sur LCI, le 14 octobre 2019  

TÉLÉVISIONS    

  • Examen du quota de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes de RMC Story sur l’ensemble de la diffusion 2018
  • Demande de dérogation de Canal+ pour la retransmission en clair de la cérémonie des César 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE            

  • Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026
  • Feuille de route 2020-2023 pour le déploiement du DAB+ 
  • Constat de la caducité d’une autorisation délivrée en DAB+ dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon     
  • Possibilités de seconde reconduction d’autorisations pour l’exploitation de fréquences dans le ressort des CTA de Lille et de Bordeaux
  • Coordination internationale des fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE :  

  • Demande de France Télévisions de diffuser un écran publicitaire exceptionnel après 20 heures

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

  • Composition du CTA de Caen : renouvellement d’un membre

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour le documentaire « Varda par Agnès »