Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 29 juillet 2019


CYCLE D'AUDITION

  • M. Yves BIGOT, directeur général de TV5 Monde

DROIT ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE 

  • Emission « On n'est pas couché » diffusée sur France 2 le 1er juin 2019

RADIOS ET AUDIONUMERIQUE 

  • Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte
  • Modification du mandataire de sociétés éditrices de services de radio 
  • Abrogation d’une autorisation délivrée à un opérateur de multiplex dans la zone de Nice et délivrance d’une nouvelle autorisation à un autre opérateur de multiplex