Les études d'impact

Aux termes de la loi, le CSA doit accompagner ses décisions les plus significatives d'une étude d'impact : c'est le cas pour toute modification de la convention d'un service de télévision ou de radio à vocation nationale.

Il doit également rendre compte annuellement de l'impact, notamment économique, de ses décisions d'usage de la ressource hertzienne. Depuis 2014, il le fait dans le cadre de son rapport annuel.

Étude d’impact de la demande de passage sur la TNT gratuite de la chaîne LCI Étude d’impact de la demande de passage sur la TNT gratuite de la chaîne Planète+ Étude d’impact de la demande de passage sur la TNT gratuite de la chaîne Paris Première Etudes d'impact réalisées dans le cadre de la demande de passage en TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète + (juillet 2014) Etude d'impact sur la modification des conventions des chaînes D8 et D17 (janvier 2015) Etude d’impact des décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (mai 2015) Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures radio sur la zone de Rouen (juillet 2015) Etude d’impact de la demande d’agrément de modification du contrôle de la société Diversité TV France SAS Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures sur la zone de Lorient Etudes d'impact réalisées dans le cadre de la demande de passage en TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète + (novembre 2015) Nouvelles fréquences FM en région Rhône-Alpes : études d'impact Etudes d'impact dans le cadre des demandes de changement de titulaire et de catégorie de Fun Radio (Bordeaux et Lille) et RTL 2 (Toulouse) Étude d’impact de la demande de changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation de Jazz Radio à Annecy Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour un service de télévision en Guadeloupe Etude d'impact de la demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation de Skyrock à Toulon Projet de prise de contrôle par SFR de la société Groupe News Participations : adoption de l’étude d’impact Analyse liée à la demande de non-reconduction des engagements de nature concurrentielle pris par le groupe TF1 lors du passage en clair de la chaîne LCI