Décision du CSA

Respect de la moyenne horaire quotidienne de publicité par les chaînes 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe

Publié le

Assemblée plénière du

Les obligations relatives au temps publicitaire maximal des services de télévisions 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe évoluant, ces services ne bénéficieront plus prochainement du dispositif spécifique inscrit au V de l’article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992, dont l’application est limitée à sept années à compter de la date prévue dans l’autorisation pour le début effectif des émissions.

Le CSA a donc retenu la date du 12 décembre 2019 pour le début de l’application à ces services de la nouvelle obligation qui s’imposera à eux (limitation de la moyenne horaire quotidienne du volume de publicité à neuf minutes maximum).