Décision du CSA

Expérimentation en DAB+ dans la région des Hauts-de-France

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Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé l’association Hauts-de-France pour le DAB+ à mener une expérimentation promotionnelle en faveur du DAB+, du 1er novembre au 31 décembre 2019, en utilisant la ressource radioélectrique disponible au sein des multiplex incomplets dans les zones de Lille (local), Douai Lens-Béthune-Arras, Valenciennes, Dunkerque et Calais-Boulogne-sur-Mer.

Cette autorisation est accordée sous réserve, d’une part, de l’interruption de l’expérimentation en cas de perturbation des autres services exploités dans la zone et, d’autre part, du traitement égalitaire de l’ensemble des éditeurs autorisés en DAB+ dans les zones concernées et de l’absence de toute forme de promotion s’apparentant à de la publicité clandestine.