Décision du CSA

Diffusion de publicités pour le cinéma en dehors des écrans publicitaires : BFM TV mise en garde

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sur BFM TV, en dehors des écrans publicitaires, de messages annonçant la sortie en salles, avec un compte à rebours, des films Ibiza et Persona non grata en juin et juillet 2019. Les deux films sont respectivement sortis en salles les 3 et 17 juillet 2019.

En vertu du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, « est interdite la publicité, concernant, d'une part, les produits dont la publicité télévisée fait l'objet d'une interdiction législative et, d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants: [ ... ] – cinéma ».

En outre, aux termes de l'article 9 du même décret, « la publicité clandestine est interdite. (...) Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ».

Après examen, le CSA a considéré que les messages relevés faisaient la promotion des films Ibiza et Persona non grata, dont la sortie en salles était alors imminente. Outre une affiche et des images du film, ainsi que la mention du nom des acteurs et du réalisateur, un décompte affiché à l’écran permettait aux téléspectateurs de connaître les dates de leur sortie en salles.

La diffusion de tels messages s’inscrivait dans une démarche ouvertement promotionnelle, constituant, en l’état des dispositions en vigueur, un manquement à l'article 8 précité qui interdit la publicité en faveur du cinéma. Le Conseil a relevé, de surcroît, que ces messages à caractère publicitaire ont été diffusés en dehors des écrans publicitaires, ce qui est également contraire à la réglementation.

Le CSA, qui était intervenu sur des faits similaires le 7 novembre 2018, a fermement mis en garde l’éditeur contre le renouvellement d'un tel manquement.