Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

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Assemblée plénière du

La présente consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute partie intéressée qui souhaiterait formuler des observations sur la télévision numérique terrestre et les modalités de mise en appel de la ressource qui sera rendue disponible à partir du 6 décembre 2020.

Les contributions doivent être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 19 juillet 2019 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.tnt@csa.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des médias télévisuels
Consultation TNT nationale
Tour Mirabeau
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication et les contributeurs doivent expressément indiquer au Conseil les données qui pourraient, selon eux, relever du secret des affaires.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre ».

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