Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans le ressort du CTA de Nancy

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre (bande III) en juin 2012 pour procéder à la délivrance d’autorisations aux éditeurs dans les zones ci-dessous. Dans cette perspective, le Conseil, conformément aux dispositions de l'article 28-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, a décidé d'organiser une consultation publique préalable, limitée aux zones concernées.

Les zones concernées se situent en Alsace selon la répartition suivante :

- Bas-Rhin (67) : Strasbourg, complété par les zones de locales d’Haguenau/ Wissembourg/ Niederbronn, Saverne/Phalsbourg /Ingwiller/ Puberg et Schirmeck/Obernai
- Haut-Rhin (68) : Mulhouse complété par les zones locales de Colmar/Munster et Saint-Amarin/Guebwiller
- Bas-Rhin et Haut-Rhin pour la zone locale de Sélestat/Sainte-Marie-aux-Mines.

I. - Organisation de la consultation
 
La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales souhaitant présenter une candidature, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
 
Les réponses à la consultation devront être reçues au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le jeudi 7 juin 2012, délai de rigueur.
 
- soit, de préférence, par courrier électronique : rnt@csa.fr (les contributions devront être envoyées en format Pdf)
- soit, par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Consultation publique RNT Appel Strasbourg Mulhouse
39-43 quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Le Conseil appréciera les suites à leur réserver. Une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.

II.- Questionnaire
 
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les zones concernées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
 
1. Le Conseil envisage de mettre à l’appel des allotissements de tailles différentes (local, intermédiaire, étendu). A titre indicatif, des exemples d’allotissements de chacune des tailles sont présentés en annexe à la présente consultation. Ils seront complétés lors du lancement de l’appel par des allotissements locaux périphériques, de façon à mettre à l’appel la totalité de la ressource radioélectrique disponible dans la zone.

Quelles observations souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil concernant la répartition entre les différentes tailles d’allotissement ?

2. Pouvez-vous communiquer au Conseil vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ? Quel montant de recettes de publicité et de parrainage un service de radio à temps plein pourrait-il mobiliser ?

3. En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?