Texte juridique

Avis n° 2015-11 du 24 juin 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par les sociétés Groupe Canal Plus, D8 et D17 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par les groupes TF1, Métropole Télévision et France Télévisions

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Le CSA publie son avis n° 2015-11 du 24 juin 2015 à l’Autorité de la concurrence sur la saisine par les sociétés Groupe Canal Plus, D8 et D17 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par les groupes TF1, Métropole Télévision et France Télévisions.


L'autorité de la concurrence a rendu son avis le 25 avril 2019.

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